PRÉAMBULE

Le site http://www.maison-ne.com (ci-après le Site) est le site internet de la société Maison-né propriétaire exploitante du centre Maison-né situé au 25 rue Beccaria à Paris 12ème, dédié à l’accompagnement des futurs et jeunes parents. Maison-né est un centre pluridisciplinaire au sein duquel sont assurés des consultations de santé, des prestations d’ateliers collectifs à destination de futurs et jeunes parents et de leurs enfants, des cours de sport doux pour futures et jeunes mamans ainsi que des conférences, des séminaires ou autres activités tournées vers la périnatalité, santé et développement du jeune enfant de 0 à 6 ans. 

Le site http://www.maison-ne.com permet à ses utilisateurs de procéder à la réservation en ligne de certaines des prestations proposées au sein du centre pluridisciplinaire Maison-né.

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (dites « CGV ») s’appliquent à toute personne physique ou morale, non professionnelle (le Client), souhaitant procéder à une réservation/achat de produit ou d’une prestation du centre Maison-né sur le site http://www.maison-ne.com
Les prestations de massage et les consultations sont présentées sur le site de Maison-né peuvent être réservées en ligne par le Client mais aucun paiement en ligne ne lui sera demandé pour ce type de prestation. Ainsi, les présentes CGV ne s’appliquent pas pour les prestations de massage et de consultation. 

​Maison-né peut modifier à tout moment les conditions générales de vente du site, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation dudit site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Toute commande payée sur le site internet http://www.maison-ne.com implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières n’ayant pas été agréées par Maison-né. Le Client déclarant expressément avoir pris connaissance en détail desdites conditions et les avoir acceptées avant son inscription (ou celle d’un membre de sa famille) en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.maison-ne.com

​Le site interdit l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. Avant toute commande, le Client déclare que l’achat par ses soins de produits ou prestations sur le site https://www.maison-ne.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Il déclare en outre avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

ARTICLE 2 – Services proposés et prestataires

2.1. PRESTATIONS HABITUELLES

Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site https://www.maison-ne.com
Elles incluent entre autres : des ateliers collectifs informatifs et/ou pratique à destination de futurs et jeunes parents, des ateliers pour enfants accompagnés ou non, des cours collectifs de sport doux (yoga, pilates, danse…), des conférences ou séminaires sur des thématiques spécifiques en lien avec la santé du jeune enfant, la maternité et de manière plus large, la parentalité. 

Les services présentés ci-dessus sont dispensés dans les locaux de Maison-né. Il revient au Client d’anticiper les fermetures annuelles de Maison-né. L’ensemble des ateliers parents-bébés ou parents-enfants se déroule sous l’entière responsabilité de l’adulte accompagnant ; de l’intervenant lorsque les ateliers sont proposés sous le format extra-scolaire et du Client lui-même pour les cours et ateliers adultes. 

Les caractéristiques détaillées de l’ensemble des prestations ainsi que des informations sur les praticiens les réalisant sont précisées sur le Site, et tout renseignement complémentaire peut être fourni au Client par Maison-né. Le Client doit en faire la demande à l’adresse mail contact@maison-ne.com
Le Client est tenu de prendre connaissance de ces caractéristiques avant toute passation de commande, le choix et l’achat d’une prestation étant de sa seule responsabilité

2.2. PRATICIENS ET RELATIONS AVEC MAISON-NÉ

Les praticiens exerçant chez Maison-né ont été sélectionnés en fonction de leur expertise, de leur compétence et de leurs valeurs vis-à-vis des enfants et des familles. L’ensemble des praticiens a signé une charte de bientraitance à l’égard des familles et tout particulièrement des jeunes enfants. Tous ces praticiens sont des travailleurs indépendants, autoentrepreneurs ou libéraux immatriculés comme tels, non-salariés de Maison-né.
Ils décident et fixent seuls leurs propositions de prestations, leurs tarifs, leurs conditions de réalisation desdites prestations, leurs jours et horaires de présence au centre, sans que Maison-né n’exerce aucune direction, aucun pouvoir hiérarchique, aucun contrôle, aucune sanction, ni ne bénéficie d’aucune exclusivité concernant ces prestations et ces praticiens.
Le contrat liant Maison-né et les praticiens présents sur le site est un contrat de mise à disposition d’espace et de site web, sauf pour ce qui concerne les ateliers collectifs et les cours de sport pour lesquels le contrat passé par Maison-né est un contrat de prestations de services à titre onéreux. 

Il peut arriver que Maison-né change d’intervenants en cours d’années. Le client sera prévenu en amont dans la mesure du possible. 

2.3. CONTRE-INDICATIONS - INFORMATION DU PRATICIEN

Pour les cours ou ateliers adultes, le client reconnait et atteste sur l’honneur que son état de santé global lui permet de pratiquer les activités achetées sur le site de Maison-né. 

Pour la pratique des cours de sport prénatal et postnatal, le Client atteste sur l’honneur avoir une autorisation médicale de pratiquer et ne pas présenter de contre-indications médicales à cette-même pratique. Le Client est le seul tenu de s’informer sur les contre-indications médicales pouvant exister. Une ordonnance peut être demandée au Client avant la réalisation de la première échographie de grossesse. Lorsque les intervenants l’exigent, le Client s’engage à fournir un certificat médical de moins de trois mois et à informer les professeurs et intervenants de ses antécédents médicaux et de tout changement lié à son état de santé.

Pour la pratique du yoga enfant en extrascolaire, les parents (les clients) attestent sur l’honneur que l’état de santé de leur enfant est compatible avec la pratique de cette activité et que leur enfant ne présente pas de contre-indications à la pratique du yoga. Les parents attestent également avoir une autorisation de pratiquer pour leur enfant de leur médecin.
Les parents sont tenus d’informer les dirigeants et les intervenants de tout élément relatif à la santé de leur enfant pouvant avoir un impact sur sa sécurité au cours de ateliers (par exemple : allergie alimentaire pour les ateliers sensoriels). 

Le prestataire assurant les activités mentionnées ci-dessus, se réserve le droit de refuser à tout moment un Client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la pratique du yoga ou du sport, comme de demander au Client tout avis médical attestant de l’absence d’incompatibilité ou de contre-indication de son état de santé avec la pratique du yoga ou du sport.

Le client décharge Maison-né, ses dirigeants et ses intervenants de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne ou à celle d’un membre de sa famille ou tiers accompagnant et causés de quelque manière que ce soit au cours de l’activité exercée et postérieurement.
Le client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de Maison-né. 
Le client doit avoir souscrit une assurance en responsabilité civile pour lui, son enfant ou sa famille.

2.4. LES « CARTES CADEAUX »

Le Client a la possibilité d’acheter une « e-carte cadeau » pour un tiers bénéficiaire ou pour lui, sur simple commande sur le site http://maison-ne.com
Après réception et encaissement du paiement du Client, la « carte cadeau » lui est envoyée par email. Le tiers bénéficiaire ou le Client lui-même peut ensuite prendre rendez-vous avec Maison-né en indiquant le code mentionné sur la « carte cadeau » et en réservant la prestation de son choix, sur le site http://maison-ne.com 

La carte cadeau ouvre droit au délai de rétraction de 14 jours ci-après visé à l’article 6, à compter de la réception du paiement du Client. Le Client devra envoyer un courrier recommandé avec AR à l’adresse suivante 33 rue Charlot, 75003 Paris. 

La « carte cadeau » est valable un an à compter de sa date d’achat. Elle ne sera ni remplacée, ni remboursée en cas de perte, de vol ou de fin de validité. Dans le cadre d’une « carte cadeau » le rendez-vous fixé pourra être annulé ou modifié sans frais supplémentaire, une seule fois, et si la personne prévient 24 heures au moins avant la date de prestation. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra intervenir et la « carte cadeau » n’aura plus de validité.

Le client et le tiers bénéficiaire sont invités à se renseigner sur les créneaux disponibles avant tout achat de carte cadeau. Maison-né ne sera pas tenue responsable en cas d’indisponibilité d’un praticien ou tout autre service que ce soit les soins ou les ateliers.

Carte cadeaux à domicile : Le client est tenu de vérifier la zone de déplacement des professionnelles exerçant à domicile pour toute commande de carte cadeau. En cas d’impossibilité de déplacement du praticien parce que la zone d’habitation du tiers bénéficiaire n’est pas couverte, la carte cadeau ne pourra pas être remboursée.

ARTICLE 3 – Commande et validation

3.1. COMMANDE PAR INTERNET

La commande s’effectue directement sur le Site, selon les étapes indiquées. Ainsi, le Client qui souhaite acheter une prestation devra obligatoirement :
- renseigner ses coordonnées (nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone)
-remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou prestations choisis,
-valider sa commande après l’avoir vérifiée,
-accepter les présentes CGV
-effectuer le paiement dans les conditions prévues
-confirmer sa commande et son règlement.

Avant la confirmation définitive de sa commande, le Client en visualise le détail et les caractéristiques (prestation commandée, références, prix, date de réalisation de la prestation, date de la commande, mode de paiement choisi par le client…) et a la possibilité de les modifier si besoin.

À partir du moment où le Client a validé sa commande, Maison-né accuse réception de celle-ci et la confirme dans un délai maximum de 48 heures. La vente n’étant considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de commande par Maison-né.

En cas d’achat de carte de cours de sport et de packs multi activités, le client est tenu de se renseigner sur la disponibilité des cours, Maison-né ne pourrait être tenue responsable en cas d’incompatibilité de disponibilités des cours par rapport à celle du client. Aucun remboursement ne sera possible si les créneaux proposés ne satisfassent pas la disponibilité du client.

3.2. REFUS DE COMMANDE

Maison-né se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et/ou de ne pas confirmer une commande, pour tout motif légitime, et en particulier en cas d’insuffisance du nombre de participants à un atelier ou à une formation.
Maison-né se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.3. VALIDITÉ DE LA VENTE

L’ensemble des données fournies en ligne par Client ainsi que la validation de sa commande et de son paiement valent preuve de la transaction.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Maison-né par courrier électronique à l’adresse email contact@maison-ne.com en lui fournissant la copie de sa plainte pour utilisation frauduleuse de sa carte bancaire.
La vente n’est considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

3.4. ANNULATION DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT

Toute commande de prestation peut être annulée par le Client jusqu’à 24 heures avant la date de commencement de la prestation, par téléphone ou par mail, le Client ayant le choix entre un avoir du montant de la prestation valable pour les activités collectives du même montant ou d’un report de l’activité annulée à une autre date.

L’annulation d’une prestation hors délai, ou le défaut d’annulation, ne pourra donner lieu à un avoir ou un report, sauf en cas de force majeure dûment justifié par le Client et soumis à l’appréciation de Maison-né.

3.5. ANNULATION DE LA COMMANDE PAR MAISON-NÉ

Toute prestation peut être annulée par Maison-né la veille de la prestation si la prestation a lieu le matin, et jusqu’à 4 heures avant l’heure de la prestation dans la journée, par téléphone ou par courriel adressé au Client, sur demande du praticien fournissant la prestation et pour tout motif légitime (maladie du praticien, insuffisance du nombre de participants à une activité, etc.), et sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée à Maison-né

En cas d’annulation d’une prestation, le Client recevra un avoir du montant de l’activité annulée, valable un an. Le Client pourra l’utiliser sur une autre prestation de qualité et prix équivalents.

ARTICLE 4 – Prix – Modalités de paiement

Les prix des prestations proposées sur le Site ont été librement fixés par la société Maison-né (exceptés ceux des prestations de massage et de consultation). Ces prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services. Ces prix sont ceux en vigueur lors de l’enregistrement de la commande par Maison-né. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais Maison-né peut les modifier, hors période de validité. 

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat et est exigé le jour de l’inscription et est réalisé par carte bancaire en ligne. Seules les prestations de massage et de consultation (pour lesquelles les présentes CGV ne s’appliquent pas), seront à régler sur place selon les modes de paiement choisis par les praticiens.

ARTICLE 5 – Fourniture des Prestations

Les prestations commandées par le Client sont fournies à la date, à l’heure et à l’adresse indiquées à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Si les prestations commandées n’ont pas été fournies à la date, à l’heure et à l’adresse indiquées dans la validation de commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente de la prestation peut être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui sont alors restituées au plus tard dans les trente jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Client a toujours la possibilité d’opter pour le remplacement de la prestation non fournie ou annulée par une prestation de qualité et de prix équivalents.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Le Client bénéficie d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des produits ou des prestations commandés, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la confirmation de commande.

Le Client doit adresser une lettre avec accusé de réception au siège social de Maison-né – 33 rue Charlot, 75003 Paris - en indiquant de façon non équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre le numéro de commande ou la facture d’achat.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l’exécution a commencé.
Le remboursement s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la lettre.
Tout délai expirant un samedi, dimanche ou jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Ce droit de rétractation concerne uniquement les produits ou prestations achetés sur le Site.